Lois et institutions

a) Les gens d’armes interviennent si une autorité judiciaire le demande ou quand un fléau menace une ville ou une seigneurie. Ils fontégalement le « guet royal » aux abords de la ville

b) Le Prévôt des maréchaux sillonne la campagne à la recherche de brigands.
Il arrête également tous les sans logis, les vagabonds, les bannis qui ne sont pas
encore partis. La maréchaussée n’est redevable que devantle roi. Elle est constituée d’ignares complets et guère mieux respectée que les
brigands qu’elle poursuit.

c) En tout et pour tout, ce sont les sujets qui doivent se protéger eux-mêmes. Le
paysan, qui possède la terre et emploie les ouvriers des champs, les paie, mais ne
leur doit rien. Le Prince perçoit une taxe, et ne doit rien en retour non plus, ceci
n’est plus un régime féodal.

d) France la procédure inquisitoriale, c’est-à-dire l’enquête
judiciaire . À cemoment, ceci implique l’usage (ou la menace) de la torture sur les suspects.

e) Les tribunaux locaux ont juridiction sur les rapts, homicides, vol, résistance aux
officiers du roi, généralement dans les villes. De plus : dans les villes, on a des
dangers spécifiques : le feu, les épidémies, les chiens errants ,le déplacement des gens la nuit, la multiplication des lieux de débauche.

f) Les grandes assises se tiennent sous la présidence du seigneur local ou de son
bailli. On y entend les causes plus graves (brigandage, lèse-majesté, etc.).

g) Les grands jours se tiennent devant des magistrats du Parlement de Paris quand des émeutes ou soulèvements importants se produisent, les magistrats se déplacent.


Ce que vous encourez en cas de crimes



a) bannissement : les villes rejettent leurs délinquants et autres vauriens hors des
murs.

b) amende : pour ceux qui peuvent payer : insulte = 5 sous; gifle, coup de poing
ou tirer les cheveux = 30 sous ; coup de bâton sans sang = 10 livres; donner des coups de pied ou traîner une personne par les cheveux = 11 livres; port d’armes, coup et blessure avec une arme, irrévérence face aux échevins/juges, faux témoignage = 60 livres

L’amende est partagée entre la victime, le prince, le seigneur et la ville


c) peine de mort : pour les homicides sans composition ou particulièrement
crapuleux, ou commis contre une personne importante

d) Le bûcher pour les sodomites ; on brûle aussi pourbestialité, en général AVEC l’animal en question ainsi que les actes du procès.

N'oubliez pas

La punition reste un spectacle.

a) Les femmes sont enterrées vivantes; les hommes pendus, brûlés, mutilés
(poing, oreilles, langue); on décapite, brise sur la roue à coup de barre de fer,
expose les corps. On marque, on essorille, on tenaille, on fustige.

b) Tout ceci, en public. Les gens y voient leur vengeance collective et leur sécurité
étant protégée. Peines infamantes, démonstration de la honte publique.

c) L’amende honorable consiste à se présenter sur la place publique, en chemise,
pieds nus, portant une torche, et à demander pardon à dieu

d) le rituel de la sanction est fixé : marche à travers la ville jusqu’au gibet, amende
honorable, tortures et mutilations, mort, exposition du cadavre. Les pendus sont
laissés sur place sur les routes, aux portes de la ville ou au centre.